Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts pour en préciser le fonctionnement du Radio Modèle Club Fertois (RMCF). Il a été adopté en assemblée générale le 26 octobre 2013, modifié le 1erjanvier 2016. Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Ce règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association lesquels en adhérant au club s’engagent à le respecter en tous points.
ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Radio Modèle Club Fertois (RMCF) est membre de la Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM) qui est reconnue d’utilité publique par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Son but est :
- La pratique et la promotion de l’aéromodélisme de loisirs et de compétition.
- Passionner et former les jeunes à cette discipline.
Est considérée membre du club RMCF toute personne ayant signé un bulletin d’inscription du club, pris connaissance et accepté le présent règlement, s’étant acquitté de la cotisation annuelle au club et de la licence FFAM (licence pratiquant ou encadrement).
Ce règlement est opposable à quiconque adhère au RMCF, utilise ou visite les lieux d’activités.
Le club RMCF dispose de 3 lieux d’activités :
- Le terrain d’aéromodélisme, lieu-dit La Tremblaie, La Ferté Bernard (48° 11′ 16″ N, 0° 37′ 0″ E)
- L’école de construction basée à l’Escal, 1 rue Ledru Rollin, La Ferté Bernard
- La salle Indoor, salle Olympe, Espace du Lac, La Ferté Bernard
ARTICLE 2 : PILOTES D’AEROMODELES
Est considéré « pilote d’aéromodèles », tout membre du club en possession de sa licence FFAM (licence pratiquant) en cours de validité.
Toute personne titulaire d’une licence FFAM (licence pratiquant), en cours de validité, délivrée par un autre club et désirant participer de façon régulière aux activités RMCF pourra adhérer au club en payant sa cotisation.
Les pilotes débutants seront obligatoirement accompagnés d’un pilote compétent du club et ne pourront évoluer que sous sa responsabilité.
Est considérée « visiteur » toute personne non inscrite au club RMCF, ou non à jour de sa cotisation club. Un « visiteur » n’est autorisé à évoluer que sur invitation d’un membre du bureau et sur présentation de sa licence FFAM (licence pratiquant) en cours de validité.
Le RMCF rappelle les dangers potentiels présentés par un aéromodèle, au sol comme en vol, pour autrui et pour soi-même. La manipulation et la mise en œuvre des aéromodèles nécessitent, de la part de l’opérateur, un minimum de bon sens, de prudence et de raison.
ARTICLE 3 : FREQUENCE RADIO
Avant d’allumer son émetteur, chaque pilote doit s’assurer que sa fréquence radio est disponible. Pour cela, il doit posséder une pince indiquant sa fréquence et son nom (1 pince par fréquence). A noter que pour le 2.4Ghz, la pince de fréquence n’est pas obligatoire.
Principe de réservation des fréquences radio :
- Si la fréquence est libre, afficher sa pince au panneau de fréquence (laisser un espace de 20Khz minimum entre les fréquences).
- Mettre son émetteur radio sous tension.
- A la fin du vol, éteindre son émetteur radio.
- Libérer la fréquence en retirant sa pince du panneau de fréquences
En cas de litige suite au crash d’un modèle par perturbation ou perte du signal radio, la responsabilité reviendra à l’utilisateur qui n’aura pas mis correctement sur le panneau, la pince correspondante à la fréquence de son émetteur avant de l’allumer.
N’utiliser que les fréquences autorisées en France par l’A.R.C.E.P. et validées par la F.F.A.M. pour la pratique du modélisme.
ARTICLE 4 : GRANDS MODELES
Les pilotes de grands modèles devront obligatoirement être en règle avec la législation en vigueur et en possession des autorisations nécessaires :
CATEGORIE A : Aéromodèle de masse maximale au décollage inférieure à 25 Kg et
- Thermique : cylindrée inférieure ou égale à 160 cm3
- Electrique / Turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 KW
- Réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN et d’un rapport poussée/poids à vide inférieure ou égale à 1,3
- Air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égales à 5 Kg
Les aéromodèles de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol. Ils devront être dotés de dispositifs appropriés de sécurité en cas de perte de contrôle par brouillage, panne, etc.
CATEGORIE B : Tout aéromodèle ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A
Les aéromodèles de la catégorie B sont autorisés à voler sous réserve qu’une autorisation de vol ait été délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile (Autorisation DGAC requise).
ARTICLE 5 : ASSURANCE ET ACCIDENT
Les membres du club disposent, avec leur licence fédérale, d’une assurance responsabilité civile et individuelle accident dans le cadre de la police souscrite à cet effet par la fédération. Si un membre considère que les montants de garantie ne lui sont pas suffisants, il peut souscrire une assurance complémentaire individuelle accident auprès de l’assureur de son choix.
En cas d’accident, prévenir un responsable du bureau pour faire une déclaration qu’il conviendra d’envoyer à la FFAM, dans un délai de cinq jours, signée par le président du club et obligatoirement accompagnée des pièces justificatives exigées : certificat médical en cas d’accident corporel et constat à l’amiable automobile en cas de dommages causés à un véhicule automobile. Prévenir la gendarmerie en cas d’accident grave.
Le RMCF tient à rappeler qu’il est très fortement déconseillé de pratiquer seul l’activité d’aéromodélisme. A minima, il convient d’être au moins deux sur le terrain ou en salle avec le souci permanent de la sécurité.
ARTICLE 6 : PARTICIPATION A LA VIE DU CLUB
L’activité associative est essentiellement basée sur le bénévolat.
Les moyens financiers du club obligent à réaliser en interne l’essentiel des travaux d’entretien nécessaires à l’exercice de l’activité du club.
A ce titre, chaque membre s’engage à participer activement à la vie du club en s’investissant dans l’entretien du terrain, en étant partie prenante aux diverses manifestations organisées par le club, et en étant présent aux réunions et à l’assemblée générale.
ARTICLE 7 : TERRAIN D’AEROMODELISME
Le terrain d’aéromodélisme est réservé aux membres du club à jour de leur cotisation et titulaire d’une licence FFAM en cours de validité. Seule l’utilisation d’aéromodèles conformes aux normes définies par la Fédération Française d’Aéromodélisme est autorisée sur ce terrain.
Lorsque le mercredi et/ou le samedi, l’école de pilotage est présente sur le terrain, elle a priorité absolue sur toutes les autres activités de 14:30 à 17:00 heures.
Les jours de concours, le terrain sera exclusivement réservé aux concurrents pendant le déroulement des épreuves.
Le terrain ne pourra être utilisé pour le but de commerce ou d’écolage privé payant.
Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas autorisés en dehors de la zone de loisirs et de parking.
ACCES AU TERRAIN : La clef du portail d’entrée pourra être distribuée aux pilotes, non débutants, souhaitant se rendre sur le terrain moyennant une caution. Les véhicules devront stationner sur le parking, le long de la haie, de façon à laisser libre accès aux spectateurs devant les barrières de sécurité.
SPECTATEURS : L’accès au parc, compris entre l’axe de la piste et l’axe des barrières de sécurité, est strictement interdit aux spectateurs non accompagnés d’un membre à jour de sa cotisation. Le passage de public spectateur sur le parc devra rester exceptionnel et sous l’entière responsabilité de l’accompagnateur. Les enfants ne devront pas jouer aux alentours de la piste ni sur celle-ci.
PARC AEROMODELES : Les aéromodèles devront être installés, sur l’herbe, derrière l’axe des barrières de sécurité, ou de chaque côté du taxiway. En aucun cas, ils ne devront se trouver à moins de 20m de l’axe de piste.
AVANT LE VOL : Il est recommandé de faire une vérification générale de son aéromodèle : fixation des tringleries, des ailes, du moteur, de l’hélice, des roues. Penser à l’utilisation du panneau de fréquences. Allumer la radio et vérifier le manche des gaz, puis le programme utilisé. Vérifier ensuite le fonctionnement et le sens des gouvernes ou le mouvement du plateau cyclique. Vérifier la charge des accus de réception et de propulsion.
PROCEDURE DE DEMARRAGE : La mise en route des aéromodèles devra se faire sur les tables de démarrage prévues à cet effet ; le nez à 180° du taxiway ou du public. Seul le pilote et son aide devront être présents autour de cette table.
Les plus gros modèles devront être arrimés solidement au sol (système de pieux et de sangles). Ils ne devront en aucun cas être démarrés par le pilote seul. Celui-ci devra être accompagné par un aide qui maintiendra le modèle pendant la phase de démarrage. Il ne devra y avoir personne dans le champ d’une hélice qui tourne. Seul le pilote pourra être situé devant l’appareil.
UTILISATION DES PISTES : Le terrain dispose de deux pistes. La piste en dur pour les avions et hélicoptères et la piste en herbe pour les planeurs. Exceptés les décollages assistés (sandows, catapultes et treuils) et le lancer-main, tous les décollages devront avoir lieu au départ des pistes en dur ou herbe, y compris pour les modèles « loisirs » électriques. Les treuils devront être positionnés parallèlement à la piste planeur.
Les pistes sont baptisées 15 pour 153°, 33 pour 333°, d’orientation par rapport au Nord. La piste en herbe, parallèle à la piste en dur, porte les mêmes numéros 15 et 33. Ces numéros indiquent le sens de piste à utiliser en fonction du vent.
DECOLLAGE ET ATTERRISSAGE : Les décollages et atterrissages devront se faire face au vent ou légèrement de travers.
Chaque pilote devra prévenir oralement les autres pilotes de sa phase de décollage et d’atterrissage. Il préviendra également du sens de piste par son numéro (15 ou 33).
L’atterrissage d’un modèle est prioritaire sur le décollage d’un autre modèle. Les priorités d’atterrissage sont: planeur, avion moteur calé, avion.
Avant de se présenter en piste, le pilote devra obtenir l’autorisation de vol de la part des pilotes dont les modèles se trouvent déjà en évolution.
EVOLUTION DES AEROMODELES : Les aéromodèles évolueront de l’autre côté de l’axe de la piste, dos au parking. Le survol du parking, de la zone de loisirs, du parc d’aéromodèles et du taxiway est strictement interdit. Seuls les planeurs et moto-planeurs, au-delà de 80m d’altitude, auront une zone d’évolution plus étendue suivant les conditions météorologiques : vent et thermiques.
En application des règles régissant les conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités, l’altitude maximum sur notre terrain est de 183 mètres au-dessus du sol, soit 600 pieds.
Les aéronefs habités sont toujours prioritaires sur les aéromodèles y compris en cas d’infraction flagrante. Dans ce contexte, il revient au pilote de l’aéromodèle de faire la manœuvre d’évitement nécessaire, voire de se poser en urgence.
L’évolution des aéromodèles doit toujours être faite à vue. Pour les vols à une altitude supérieure à 150 mètres, le pilote devra être accompagné d’un aide qui assure la surveillance de l’espace aérien en application de la règle « Voir, Entendre, Eviter ». Ce dernier donnera les consignes d’évitement au pilote.
REGLES DE SECURITE : Chaque pilote doit constamment vérifier que l’espace aérien dans lequel évolue son modèle est dégagé de toute personne, de tout avion ou planeur grandeur, ou de tout animal.
Après avoir affiché sa pince sur le panneau de fréquences, chaque pilote devra :
- S’assurer avant de prendre la piste qu’aucun aéromodèle n’est en approche.
- Après avoir décollé, les pilotes devront se regrouper au niveau de la zone pilote.
- Avertir les autres pilotes des phases de décollage, atterrissage, passage piste, touch and go, moteur calé, perte de signal, etc.
- Après l’atterrissage, dégager la piste au plus vite.
- Couper son moteur à la moitié du taxiway.
- Le vol terminé, récupérer sa pince au panneau de fréquences.
Le nombre d’appareils en vol est limité à 5 maximums.
Les avions et les hélicoptères ne sont pas autorisés à voler ensemble.
ZONE DE LOISIRS : La zone de loisirs, située dans le prolongement du parking est laissée à disposition des membres du club et de leurs invités. Elle devra être partagée dans un esprit de convivialité. Charge à tous de la garder propre et fonctionnelle.
FERMETURE DU TERRAIN : Le dernier membre quittant le terrain devra obligatoirement refermer la remorque et les portails à l’aide des cadenas.
Le terrain n’étant pas desservi par le service de collecte des ordures ménagères de la commune, tous les papiers, bouteilles et déchets devront être ramassés et évacués par leur propriétaire.
Signaler au bureau toute dégradation constatée, ou tout problème rencontré sur le terrain, dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 : ECOLE DE CONSTRUCTION
L’école de construction se déroule le mercredi après-midi de 14h30 à 16h30 sous la responsabilité d’un animateur bénévole. Les parents accompagnateurs doivent respecter les horaires de début et de fin de séance. Aucun élève ne doit quitter l’école de construction avant l’heure sauf demande exceptionnelle signée d’un parent.
Le chahut est strictement interdit. Le respect des moniteurs est impératif. Les règles élémentaires de civilité sont indispensables au bon fonctionnement de l’école. Tout manquement au règlement pourra conduire à des sanctions jusqu’au renvoi définitif et sans appel de l’école de construction. Ce renvoi pourra être prononcé par le conseil d’administration.
A la fin de chaque séance, le local doit être propre, balayé et remis en ordre par les utilisateurs. Le responsable bénévole présent est responsable de la bonne fermeture des placards et des locaux.
ARTICLE 9 : SALLE INDOOR
La ville de La Ferté Bernard met la salle « Olympe » à disposition du club RMCF, quelques dates par an, pour son activité Indoor.
Les pilotes devront se munir de chaussures de sport propres. Avant de quitter la salle, ils s’assureront qu’il ne reste aucune trace de leur passage et en particulier que tous les débris suite aux chutes de leur aéromodèles ainsi que tous les déchets de quelques natures que ce soit aient été enlevés.
La dernière personne quittant la salle doit s’assurer de l’extinction des lumières et de la fermeture des lieux.
AEROMODELES INDOOR : Les aéromodèles de vol indoor sont de taille et de poids réduits (maximum 500 gr). Leur vitesse est faible. Les modèles de plus de un kilogramme et les moteurs thermiques sont STRICTEMENT PROHIBES. Les hélicoptères sont limités à la classe 450.
SECURITE : Les règles d’usage et de sécurité devront être les mêmes que pour le terrain d’aéromodélisme (piste, fréquence radio, etc.). Pour éviter tout accident, le vol des modèles sera interdit au-dessus des personnes présentes dans la salle.
Après le décollage, si le pilote est sur la piste, il devra regagner la zone où se regroupent les pilotes. Aucune personne ne sera autorisée à stationner dans la zone de vol, les déplacements dans celle-ci devront être limités aux actions de mises en vol et de retour de matériel vers le parc aéromodèles.
Toute action jugée dangereuse pourra conduire à une exclusion immédiate de la salle, voire de la pratique de cette activité.
VISITEURS : Les visiteurs ne seront pas autorisés sur la piste, les gradins leur sont réservés.
ARTICLE 10 : VENTE DE MATERIEL
La vente de matériel est réservée aux membres du club à jour de leur cotisation, paiement comptant exception faite aux jeunes qui disposent de 8 jours pour s’acquitter.
ARTICLE 11 : DISCIPLINE
Afin de garantir une bonne ambiance au sein du club, les membres devront observer les règlements cités ci-dessus et faire acte de bon sens et de courtoisie dans leurs activités.
Tout comportement agressif verbal et a fortiori physique est passible d’une sanction.
Pour non-respect du règlement, des sanctions pourront être prises par le conseil d’administration et en cas de faute grave, l’exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée.
Lors de rencontres interclubs ou de participations à des manifestations engageant le club RMCF, chaque membre participant devra avoir une conduite correcte et respectueuse. Il en va de l’image du club.
ARTICLE 12 : MISE A JOUR
Charge à chacun de vérifier régulièrement qu’aucune modification n’aura été apportée à ce règlement.
Validation du Président RMCF
01/01/2016