La réglementation
Le spectre des fréquences radioélectriques appartient au domaine public de l’État, qui a la responsabilité de le gérer, d’en planifier et d’en contrôler les usages. Ces missions sont confiées à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) en collaboration avec neuf affectataires. Les affectataires sont, soit des autorités administratives indépendantes (ARCEP, CSA), soit des ministères (défense, …). Il convient de souligner qu’aucune garantie de protection contre le brouillage n’est offerte.
Un certain nombre de décisions ARCEP fixent les fréquences allouées au modélisme. Ces décisions s’appliquent aux radiocommandes de modèles réduits sans limitation aux seules fins de loisir ou de compétition, ce qui signifie que les fréquences sont utilisables dans le cadre du travail aérien. Toutefois, cette utilisation particulière n’est pas couverte par l’assurance fédérale et donc les licenciés qui sont concernés doivent souscrire une assurance spécifique dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Il est impératif de strictement respecter la réglementation et de n’utiliser pour l’aéromodélisme que les fréquences autorisées en France.
Remarque : le non respect des fréquences autorisées peut, en cas d’accident, entraîner une poursuite pénale à l’encontre de l’aéromodéliste à l’origine de l’accident, voire du président du club concerné.
Tableau des fréquences autorisées
Mise à jour novembre 2014
| Domaines d’applications | Fréquences « FM » allouées au modélisme Décisions ARCEP n° 2008-0516 et 2008-517 |
|---|---|
| Application à tous types de modèles réduits | 26,815 – 26,825 – 26,835 – 26,845 – 26,855 – 26,865 – 26,875 – 26,885 – 26,895 – 26,905 – 26,915 MHz |
| Application à tous types de modèles réduits | 26,995 – 27,045 – 27,095 – 27,145 – 27,195 MHz |
| Fréquences réservées à l’aéromodélisme | 35,000 – 35,010 – 35,020 – 35,030 – 35,040 – 35,050 MHz |
| Application à tous types de modèles réduits | 40,665 – 40,675 – 40,685 – 40,695 MHz |
| Fréquences dédiées à l’aéromodélisme | 41,060 – 41,070 – 41,080 – 41,090 – 41,100 MHz |
| Application à tous types de modèles réduits | 41,110 – 41,120 – 41,130 – 41,140 – 41,150 – 41,160 – 41,170 – 41,180 – 41,190 – 41,200 MHz |
| Application à tous types de modèles réduits | 72,210 – 72,230 – 72,250 – 72,270 – 72,290 – 72,310 – 72,330 – 72,350 – 72,370 – 72,390 – 72,410 – 72,430 – 72,450 – 72,470 – 72,490 MHz |
Cas du 2.4GHz
La bande 2400 – 2483,5 MHz est utilisable librement pour les équipements de type « Wideband Data transmission » (sous-classe 22) conformes à la norme EN 300 328, dont les ensembles de radiocommande de nouvelle technologie à extension de spectre. En addition à une sécurité accrue apportée par le nouveau système de modulation et de recherche automatique des canaux libres, l’utilisation de la bande 2,4 GHz apporte un grand nombre de fréquences nouvelles utilisables pour l’aéromodélisme.
La limite supérieure autorisée en puissance par la norme est de 100 mW.
Cas du 5.8GHz
Limitée exclusivement à la bande 5,725 – 5,875 GHz (sans DFS). Les fréquences autorisées et les puissances maximales associées sont définies dans le tableau nationalde répartition des bandes de fréquence disponible sur le site de l’Agence Nationale des Fréquences.
La limite supérieure autorisée en puissance par la norme est de 25 mW.
Le panneau de fréquences
Chaque pilote met sa pince à linge (Nom, fréquence) sur le panneau des fréquences au moment où il est prêt à voler ou à pratiquer des réglages au sol. A la fin du vol ou des réglages, lorsqu’il a éteint son émetteur, il reprend sa pince à linge sur le panneau. Ce panneau représente les fréquences en service et non les fréquences présentes sur le terrain.
A noter que pour le 2.4GHz, la pince de fréquence n’est plus obligatoire dans notre club.